Nos domaines d'expertise
Compétences
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble de nos compétences, vous offrant une vue globale de notre expertise ainsi que des domaines dans lesquels nous sommes en mesure de vous accompagner.
01.
Administratif
Le droit administratif gère les rapports entre l'administration et les administrés. Les décisions prises par l'administration peuvent faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir devant le Tribunal Suprême.
Nous pouvons vous accompagner :
● en intervenant par un recours gracieux ou hiérarchique contre les décisions ;
● en vous aidant dans vos démarches administratives ;
● en vous portant assistance lors de votre installation en Principauté de Monaco.
02.
Bancaire &
Financier
Le droit bancaire en Principauté permet la gestion des dispositions relatives aux opérations bancaires. Monaco dispose d'une réglementation spécifique sous les lois du 7 septembre 2007 n°1.338 sur les activités financières et n°1.339 relative aux fonds communs de placement.
Nous pouvons vous accompagner :
● par le conseil et l'assistance aux relations entre les clients et les banques ;
● en aidant à l'application de la législation et de la réglementation bancaire ;
● en portant assistance dans les démarches auprès des autorités de contrôle.
03.
Civil
Le droit civil gère les relations entre les personnes, qu'elles soient physiques ou morales. Le droit civil est omniprésent dans la vie quotidienne et regroupe différents domaines tels que le droit des personnes, de la famille, des successions ou encore des contrats et obligations.
Nous pouvons vous accompagner :
● par le conseil et l'assistance dans l'établissement de contrats de mariage, de séparation de corps, de changement de régime matrimonial ou de divorce ;
● en vous aidant à la rédaction de contrats ou de négocations au cours de l'exécution de contrats.
04.
Commercial
Le droit commercial gère l'exercice de l'activité des commerçants et définit le régime juridique applicable aux actes commerciaux en Principauté de Monaco. À Monaco, le droit commercial prend ses fondements dans le droit français tout en gardant certaines spécificités.
Nous pouvons vous accompagner :
● par la rédaction de contrats ou de baux commerciaux ;
● par la gestion des conflits et des recouvrements de créances commerciales.
05.
Pénal
Le droit pénal regroupe l'étude des comportements considérés comme contraire à l'ordre social et à la sécurité publique ainsi que les règles de droit définissant les infractions et les sanctions.
Nous pouvons vous accompagner :
● par le conseil et l'assistance aux victimes, personnes morales ou physique ainsi que la rédaction des plaintes ;
● par l'assistance tout au long de la procédure d'instruction pénale par devant les juridictions pénales.
06.
Immobilier
Le droit immobilier porte sur de nombreux domaines tels que les règles d'urbanisme, le droit à la copropriété ou encore la réglementation liée aux opérations immobilière. À Monaco, l'immobilier occupe une très grande place due notamment à la particularité de son territoire et à la demande qui ne fait qu'accroître au vu de l'attractivité du pays.
Nous pouvons vous accompagner :
● par la rédaction de baux à usage d'habitation ou commerciaux ;
● en aidant à la création de Société Civile Particulière de droit monégasque à objet immobilier.
07.
Travail
Le droit du travail encadre l'ensemble des normes juridiques qui gouvernent les relations entre un employé et son employeur. Le droit du travail à Monaco n'est pas codifié et correspond à différents textes de lois. Les conflits sont généralement traités par le Tribunal du Travail.
Nous pouvons vous accompagner :
● par le conseil et l'assistance lors de conflits entre les salariés et les employeurs ;
● par l'élaboration, la rédaction et la négociation de contrats de travail ;
● par l'accompagnement lors de ruptures de contrat : licenciements, démissions...
08.
Sociétés
Le droit des sociétés regroupe l'ensemble des activités relatives à la création, au fonctionnement et à la liquidation des sociétés. Ce droit gère également les relations entre les différentes parties, qu'elles soient actionnaires, associés ou dirigeantes.
Nous pouvons vous accompagner :
● pour le suivi juridique de votre société.