INFORMATIONS LEGALES
Propriétaire :
Clyde BILLAUD
Avocat
"Les Terrasses du Port"
2, avenue des Ligures
98000 - Monaco
Tél. +377 97 97 10 20
Email. avocat@clydebillaud.com
Créateur :
Wix
Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Tél. +1 415-639-9034.
Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Images :
Shutterstock (France) - 78, avenue Raymond Poincaré - 75116 Paris - France
Numéro de siret : 79863343400013
Numéro de siren : 798 633 434
CONTENU DU SITE
Le Site a pour objet de fournir aux utilisateurs une information relative aux activités exercées par Clyde Billaud en sa qualité d'Avocat à la Cour d’Appel de Monaco.
En aucun cas, les textes publiés sur le Site ne constituent un conseil juridique. Ils ne sont que le reflet de l’esprit de leur auteur et ne constituent qu’une simple indication d’ordre général. Bien que le propriétaire du Site s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées – et dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis, le contenu – la législation est susceptible d’évoluer à tout moment, en sorte qu’il se peut que leur contenu ne soit plus à jour des nouvelles dispositions légales et réglementaires. Il appartient donc à tout utilisateur de prendre attache avec le propriétaire du Site ou tout autre professionnel du droit afin de bénéficier d’une étude personnalisée. En aucun cas, Clyde Billaud ne pourra être tenu responsable des dommages (directs ou indirects) causés par une utilisation des informations contenues sur son Site, contraire aux présentes dispositions.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les éléments et contenu du Site sont la propriété exclusive de Clyde Billaud.
Toute reproduction, modification, publication, adaptation et/ou représentation de tout ou partie des éléments composant le Site sont strictement interdites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalable de son propriétaire leur(s) propriétaire(s).
L’auteur de toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera poursuivi.
DONNEES PERSONNELLES
L’utilisateur accepte expressément que les données nominatives adressées de son plein gré à travers le formulaire de contact ou directement à l’adresse électronique avocat@clydebillaud.com fassent l’objet d’un traitement informatisé, dont la finalité est la « gestion de la messagerie électronique professionnelle. »
Ces données seront conservées pour une durée de 5 années. Elles sont destinées à l'usage exclusif de Clyde BILLAUD, qui s’interdit de les utiliser pour le compte de tiers à des fins de prospection, et notamment commerciales. Conformément aux dispositions de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée, l’utilisateur bénéficie d'un droit d’information, d'accès, de rectification, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut également s’opposer au traitement informatisé desdites données. Ces droits peuvent être exercés, soit directement auprès de Clyde BILLAUD, soit par courrier ou par courriel. Réponse lui sera faite dans un délai de 31 jours.
LIENS HYPERTEXTES
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.
Le Propriétaire fait son possible pour vérifier le contenu desdits sites, et s’engage à supprimer tout lien établi en direction d’un autre site dont le contenu serait illicite. De même, l’utilisateur s’engage à informer le Propriétaire du caractère illicite de l’un de ces sites, dès l’instant où il en aurait connaissance.
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Propriétaire, s'agissant notamment du contenu de ces sites.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CONTROLEUR DES DONNÉES
Vos données seront traitées par Clyde Billaud - Avocat, situé au 2, avenue des Ligures à Monaco (Monaco).
COLLECTE DES DONNÉES
Nous recueillons des informations lorsque vous remplissez notre formulaire de contact. Les informations recueillies incluent votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail.
UTILISATION DES INFORMATIONS
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous seront utilisées aux fins suivantes :
Contact
Afin de répondre à vos questions soulevées dans le formulaire de contact.
CONFIDENTIALITÉ ET COMMUNICATION DES DONNÉES
Vos données ne seront ni transférées, ni vendues, ni louées, ni rendues disponibles de quelque manière que ce soit à des tiers.
PROTECTION DES INFORMATIONS
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
DURÉE DU TRAITEMENT
Contact : nous traiterons vos données aussi longtemps qu’elles seront nécessaires pour résoudre l’affaire en cours.
SUPPRESSION DE VOS DONNÉES
Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour échanger avec vous concernant l’affaire en cours. Si à n’importe quel moment vous souhaitez que nous effacions vos coordonnées, vous pouvez également nous écrire directement par mail à avocat@clydebillaud.coù ou par voie postale au 2, rue des Ligures, 98000 Monaco.
CONSENTEMENT
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.